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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog paroles de juge le blog de michel huyette (et de quelques autres) accueil newsletter contact guide de la protection judiciaire de l'enfant le " guide de la protection judiciaire de l'enfant " est en téléchargement libre. pour l'obtenir cliquez ici . newsletter email paroles de juges sur facebook sur facebook, les articles, et d'autres choses en plus. c'est ici . 8 juillet 2018 les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018) cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2017, puis en janvier 2018. du fait de l'actualité nouvelle autour de cette question (création mi-février d'une commission d'étude sur les violences sexuelles sur les mineurs par trois ministères... #justice pénale , #justice des mineurs 5 juin 2018 jours de crime (bibliographie) dans tous les palais de justice de france les audiences pénales sont publiques. en fonction de la nature des affaires, de leur éventuelle médiatisation, les salles sont plus ou moins remplies. certains visiteurs sont occasionnels (particuliers, classes... #bibliographie , #cour d'assises 5 avril 2018 paroles de jurés (24) par m. t.., juré en 2018 etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. tout cela... #paroles de jurés , #cour d'assises 29 mars 2018 paroles de jurés (23) mme b.., jurée en 2018 en ce qui concerne cette expérience de jurée, il va me falloir un peu de temps pour en sortir. ce qui, je crois, va rester pour moi comme une grande question, c'est cette notion d'"intime conviction" qui prend tout son sens et une... #paroles de jurés 27 mars 2018 faut-il juger les crimes sans les jurés ? a l'occasion de la récente présentation par le gouvernement de son plan de réforme de la justice, a été avancée l'idée de remplacer, pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison, la cour d'assises de première instance, qui réunit magistrats professionnels... #justice pénale , #cour d'assises 27 mars 2018 "la réforme du traitement des pourvois", par bertrand louvel, premier président de la cour de cassation rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) la cour de cassation a transmis à madame la garde des sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au... 18 mars 2018 la revanche de la guillotine (bibliographie) aujourd'hui, la peine de mort fait en france partie de l'histoire ancienne. pourtant cela ne fait pas si longtemps qu'elle a été abolie (texte ici) (pour aller plus loin cf. ici) quelques grands noms sont toujours associés à cette peine de mort : djandoubi... #bibliographie 12 mars 2018 le conseil constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. oui mais... cet article a été une première fois mis en ligne le 4 mars 2018. il a été mis à jour 'projet de réforme de la justice) le 12 mars 2018. nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises.... #cour d'assises 3 mars 2018 chronique d'une jeune avocate (bibliographie) nous avons déjà fait part ici de la déception parfois ressentie à la lecture des livres proposés par les avocats. certains sont plus une ode à la gloire des rédacteurs (et au passage une entreprise de démolition de quelques confrères) qu'une présentation... #bibliographie 18 février 2018 la part du juge (bibliographie) appliquer le droit, c'est bien autre chose que mettre en oeuvre, mécaniquement, un ensemble de règles qui aboutissent inéluctablement à une solution unique. les lois, toutes les lois, sont pleines de notions, d'expressions, de mots, qui doivent être interprétés... #bibliographie 23 janvier 2018 prisons de france (bibliographie) l'article qui suit a été mis en ligne en février 2017. l'actualité invite à le publier une nouvelle fois. exceptionnel. c'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : "prisons de france" écrit par farhad khosrokhavar... #bibliographie , #prison 21 janvier 2018 la vérité côté cour (bibliographie) la cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués... #bibliographie , #cour d'assises 21 janvier 2018 la prison et l'idiot (bibliographie) c'est un livre particulièrement original sur la prison que les éditions dilecta (leur site) ont publié voici quelques mois. ce livre (site éditeur), réalisé par arnaud théval, est intitulé : la prison et l'idiot l'éditeur introduit l'ouvrage en ces termes... #bibliographie , #prison 20 décembre 2017 vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) alors,... #paroles de jurés 20 décembre 2017 communiqué du conseil supérieur de la magistrature sur la situation en pologne le 13 décembre 2017 le conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des conseils de justice (recj) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en pologne. les atteintes portées... 14 décembre 2017 la (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..) résumé des épisodes précédents depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle... #cour d'assises 26 novembre 2017 paroles de jurés (22) par v.m, juré en 2017 lettre à un(e) président(e) de cour d'assises alors, tout d'abord je vous remercie pour cette expérience fort enrichissante. en premier lieu je n'étais pas très motivé pour assister aux procès sélectionnés sur cette session, et puis... #paroles de jurés 24 novembre 2017 la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (bibliographie) la justice pénale a toujours passionné, de la rubrique des faits divers aux grands procès d'assises. elle est sans cesse commentée, disséquée, analysée, de la survenance du fait à la décision de jugement définitive. mais cette décision, quand elle condamne,... #bibliographie , #justice pénale 24 novembre 2017 le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation la question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations... #justice sociale 3 novembre 2017 "pour l’unité de tribunal", par bertrand louvel, premier président de la cour de cassation un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible... #cour de cassation , #organisation de la justice 27 septembre 2017 "pour l’unité de la procédure civile", par bertrand louvel, premier président de la cour de cassation pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. c’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions,... #justice civile 12 septembre 2017 la chambre des innocents (bibliographie) de la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises
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with many different competing registrars. Go to http://www.internic.net
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Domain Name: HUYETTE.NET
Registrar: GANDI SAS
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Whois Server: whois.gandi.net
Referral URL: http://www.gandi.net
Name Server: NS0.JFG-NETWORKS.NET
Name Server: NS1.PROCEAU.NET
Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Updated Date: 02-feb-2017
Creation Date: 04-feb-2007
Expiration Date: 04-feb-2018
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EXPIRES 2018-02-04
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